J.O. 119 du 24 mai 2005
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 25 avril 2005 modifiant l'arrêté du 4 mars 2003 relatif aux élections des membres de la commission de la recherche, de la pédagogie et de la vie étudiante de l'Ecole nationale supérieure d'art de Bourges
NOR : MCCI0500295A
Le ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret no 2002-1514 du 23 décembre 2002 transformant l'Ecole nationale supérieure d'art de Bourges en établissement public national et portant statut de cet établissement, et notamment l'article 15 ;
Vu l'arrêté du 4 mars 2003 relatif aux élections des membres de la commission de la recherche, de la pédagogie et de la vie étudiante de l'Ecole nationale supérieure d'art de Bourges,
Arrête :
Article 1
L'article 7 de l'arrêté du 4 mars 2003 susvisé est modifié comme suit :
« L'élection des représentants des enseignants se déroule par correspondance.
Le vote par correspondance doit parvenir à l'Ecole nationale supérieure d'art de Bourges au plus tard la veille du scrutin.
Pour les collèges mentionnés aux 2° et 3° de l'article 2 du présent arrêté, le vote a lieu sur place, le jour du scrutin. Pour ces deux collèges, le vote par procuration est admis seulement pour les électeurs en congé annuel, absents pour raison de santé, en congé maternité, en congé formation, en mission ou en stage à la date du scrutin. Le mandataire doit être électeur dans le même collège que le mandant. Chaque mandataire ne peut recevoir plus d'une procuration. La procuration doit être présentée par le mandataire au moment du vote.
Les électeurs doivent exclusivement utiliser le matériel de vote fourni par l'administration. Le vote est personnel et secret.
Chaque électeur du collège des enseignants désigne au plus cinq noms parmi les candidats pour représenter les enseignants et au plus trois noms pour représenter les enseignants coordonnateurs.
Chaque électeur du collège des personnels techniques d'assistance pédagogique vote pour un candidat. Tout bulletin comportant plus d'un nom sera considéré comme nul.
Chaque électeur du collège électoral des étudiants vote à l'aide d'un seul bulletin de vote, pour une seule liste.
Le vote, sous peine de nullité, doit être exprimé à l'aide d'un bulletin de vote ne comportant ni rature, ni signe distinctif. »Article 2
Le directeur de l'Ecole nationale supérieure d'art de Bourges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 avril 2005.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du délégué
aux arts plastiques :
L'administratrice civile,
A.-M. Le Guével